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ODezelle, le 08/08/2015 - 18:16:10
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Si on remettait un peu cette discussion dans la perspective du projet fédéral et des décisions prises lors de la dernière AGO du 28/03/2015 ? Quels sont les éléments financiers qui poussent la FFE à vouloir déménager de la Commanderie ? Une charge locative annuelle actuelle de 55.000 €, charge locative objectivement élevée ; La perte du partenariat avec la BNP Paribas, partenariat d'un montant de 188.000 €, perte objectivement très handicapante pour le budget fédéral. De ces deux éléments, connus du Bureau au moment de l'AG du 28 mars, seul le premier a été évoqué ; pourquoi le second ne l'a-t-il pas été ? Lors de l'AG du 28 mars, un point essentiel portait sur le déménagement du siège fédéral de ses locaux actuels, non parce qu'ils sont dispendieux mais parce que « La CASQY (Communauté d'Agglomération de Saint‐Quentin‐en‐Yvelines), le propriétaire, avec qui nous entretenons des relations cordiales, nous a fait part de son souhait de récupérer les locaux à l'expiration du bail (juin 2018). La CASQY souhaite développer un projet lui permettant d'exploiter d'une manière plus rentable son site. » (Documents envoyés en vue de l'AG du 28/03 – Stéphane Reyreau, projet d'acquisition du siège fédéral, B Non renouvellement de bail, page 2). Ces documents préparatoires présentaient même plusieurs projections financières tendant toutes à prouver la validité d'un achat de locaux. Il fut donc fort logique que ce point fit l'objet d'un débat assez long le 28 mars puisqu'il portait sur la possibilité de voir la FFE devenir propriétaire de ses locaux et se constituer ainsi un capital foncier. Sur le CR de cette AG du 28 mars, nous pouvons lire le texte suivant (p.12 sqq) « La Commission de gestion […] ne se prononce pas sur le résultat final annoncé de 64 500 euros par an, dont l’estimation paraît hasardeuse. Mais elle ne doute pas que l’impact soit finalement positif sur le plan financier, (…) » puis, « dans la mesure où le projet impactera l’ensemble de la Fédération sur le long terme, Jean‐Claude Moingt demande la création d’un groupe de travail élargi, réunissant des personnalités qualifiées au sein de la Fédération, pour suivre l’évolution de ce dossier stratégique. » En réponse, « Stéphane Reyreau signale qu’une négociation est prévue, dont la nature dépendra de l’intérêt de la Communauté d’Agglomération de Saint‐Quentin‐en‐Yvelines à récupérer son bien immobilier au plus vite ou non. Il confirme par ailleurs le souhait d’un élargissement du groupe de travail en charge du suivi du dossier, au moins à la Commission de Contrôle économique et de gestion. […] Stéphane Reyreau s’engage en outre à ce que l’emprunt contracté soit à taux fixe, et ce, même si le taux variable était plus intéressant à court terme. » La suite est simple : « Laurent Vérat [...] propose d’acter la constitution d’un groupe de travail réunissant le Comité directeur, la Commission de Contrôle économique et de gestion et éventuellement d’autres membres de la communauté échiquéenne, qui étudiera l’ensemble des possibilités qui s’offrent à la FFE pour son siège fédéral, qu’il s’agisse d’une acquisition ou d’une location ». « Diego Salazar souscrit à cette proposition. Il souhaite néanmoins solliciter l’avis l’Assemblée sur le principe d’une acquisition. » Pour conclure ce point, deux votes furent mis en place. Le premier portait sur le principe d'un achat de locaux avec pour résultats suivants : abstentions 69, contre 17, pour 877 (91% des votants ; 98% des suffrages exprimés) ; le second portait sur le principe d'un emprunt encadré : abstention 0, contre 35, pour 928 (96% des votants et des suffrages exprimés). Avec une majorité à rendre jaloux le moindre dictateur d'une quelconque République bananière, l'AG du 28 mars a donc donné quitus au Comité Directeur pour quitter les locaux actuels, acquérir des locaux pour constituer un capital foncier. Nulle référence à un quelconque lieux de déménagement ne figure dans le CR de l'AG, mais je me souviens très bien que Saint-Quentin en Yvelines voire Paris même ont été évoqués lors des débats. En ce sens d'ailleurs, ces propositions étaient conformes à ce qu'écrivait Stéphane Reyreau « Nous sommes conscients qu'un certain nombre de personnes envisagent un siège fédéral situé au cœur de Paris [...]. Cependant, nous devons tenir compte de notre réalité opérationnelle. La plupart des salariés du siège sont propriétaires sur Saint‐Quentin‐en‐Yvelines. D'autres sont locataires à proximité. Nous avons des responsabilités vis‐à‐vis d'eux. Il n'est pas pensable d'infliger des heures de transport à l'ensemble des salariés qui travaillent au quotidien à la Fédération. Par ailleurs, il est important de noter que Saint‐Quentin‐en‐Yvelines est le deuxième pôle économique francilien, après le quartier de La Défense. Ce qui laisse la possibilité de créer de nouvelles relations économiques de proximité. » suivi de « En tenant compte de cette problématique, liée au transport des salariés, à la nécessité d'investir dans un endroit à fort potentiel, et offrant une bonne desserte, notre choix s'est porté en priorité sur le centre de l’Agglomération de Saint‐Quentin‐en‐Yvelines (autour de la Gare RER). ». (Documents envoyés en vue de l'AG du 28/03 – Stéphane Reyreau projet d'acquisition du siège fédéral, G Projection, §c Problématique et §d Lieu envisagé, page 4) Où en sommes nous aujourd'hui ? A donner ou non notre accord au Comité Directeur, de déménager à Lyon, dans les locaux du LOE où « La Fédération paiera des charges modiques pour cette utilisation » (Présentation de l'installation du siège à Lyon, page 2. Document disponible en téléchargement sur le site fédéral). A qui la FFE paiera-t-elle ces « charges modiques », à la ville de Lyon, au LOE ? Je n'irai pas jusqu'à oser imaginer un conflit d'intérêt entre la FFE et la LOE ! Ce même document précise ensuite « Il se trouve qu'à l'étage du club, 300 à 500 m2 de surface sont en cours de réhabilitation. Suivant les négociations avec la mairie du Ixe arrondissement nous pouvons envisager l'attribution de ses locaux pour le siège fédéral. […] La maire du IXe arrondissement, monsieur Hubert Julien-Laferrière, est favorable à l'installation du siège fédéral sur le territoire de son arrondissement. » (la citation contient les fautes de l'original). Renseignement pris, cette réhabilitation comprend, entre autre, un désamiantage intégral des locaux dont nul ne sait exactement, l'entreprise elle-même non plus, quand ces travaux s'achèveront. Renseignement pris, la mairie du IXe arrondissement de Lyon, n'a rien promis et, à ce jour le Comité Directeur de la FFE ne peut présenter qu'une lettre d'intention, ce qui n'a rien à voir avec un quelconque engagement. Toujours ce même document met en avant la réalisation d'un grand centre de formation sur Lyon ; grand bien pour la FFE, mais en quoi le déménagement du siège fédéral est-il nécessaire pour créer un centre de formation ? Serait-ce pour copier la Fédération de Rugby qui regroupe tout en un même lieux, à Marcoussis, au sein du CNR ? Comment peut-on comparer une fédération délégataire avec une qui ne l'est pas ; comment peut-on comparer une fédération qui affiche 374.000 licenciés à une autre qui n'atteint pas 60.000 ? Cette ambition me rappelle Jean de La Fontaine et « La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf » … ne n'aime pas la fin ! Le LOE n'a pas besoin de la présence de la FFE pour créer ce centre de formation Encore ce même document précise « Lors de la période de transition, la Fédération ne paiera qu’un faible loyer (inférieur à 6 000 €/an) (...) ». Je m'interroge et je m'inquiète : je m'interroge : Quelle est cette « période de transition » ; l'hébergement au sein du LOE ? Je m'inquiète : avoir fait une prévision « par an » suppose une projection d'hébergement au moins égale à une année ; Je m'inquiète : que la FFE soit hébergée au moins une année dans les locaux du LOE veut dire que ce 1er étage « de 300 à 500 m2 » risque d'être mythique … Je lis « Nous avons donc, à terme, la possibilité de disposer d'un immeuble de près de 1000 m2 », et je m'inquiète car 1000 m² c'est la totalité de la surface de l'immeuble, locaux du LOE et ceux, potentiels, de la FFE ; cela voudrait-il dire in fine que la FFE hébergera le LOE ? Je m'inquiète encore de cette notion de « à terme ». A terme de quoi ? Et surtout quand exactement ? Par ailleurs croire qu'une grande métropole régionale comme Lyon laissera un immeuble de 1.000 m² à la FFE pour un loyer de 6.000 € (0,50 € mensuel / m²) tient sincèrement de la cécité intellectuelle ; me faire croire cela est clairement me prendre pour un sombre abruti … je n'aime pas beaucoup ce principe ! Alors revenons à des calculs sans doute plus proches de la réalité. Une recherche, simpliste sur internet (https://www.realestate.bnpparibas.fr/bnppre/fr/immobilier/ref/location-bureaux/lyon/9eme-arrondissement/8100379.html) nous donne 100 à 110 € mensuel / m². Louer 1.000 m² à 100 € / m² c'est un coût de … allez, je vous laisse calculer. Il faudrait que la municipalité de Lyon IX prenne en charge la moitié de ce coût pour que la FFE retombe sur le même coût que celui de la Commanderie. J'ai cessé de croire au Père Noël et je m'en excuse auprès de nos jeunes lecteurs. Si on parlait social maintenant ? Quand, sous la plume de Stéphane Reyreau, je lis : « La plupart des salariés du siège sont propriétaires sur Saint‐Quentin‐en‐Yvelines. D'autres sont locataires à proximité. Nous avons des responsabilités vis‐à‐vis d'eux. Il n'est pas pensable d'infliger des heures de transport à l'ensemble des salariés qui travaillent au quotidien à la Fédération. » ((Documents envoyés en vue de l'AG du 28/03 – Stéphane Reyreau projet d'acquisition du siège fédéral, G Projection, §c Problématique, page 4), j'applaudis des deux mains. Quand, sous la plume d'un inconnu qui n'ose sans doute pas signer, je lis : « Trois salariés sur les huit du siège sont concernés. Nous sommes loin des annonces alarmistes de certains. Des mesures d'aide au déménagement sont prévues ainsi qu’à l'installation. Ceux qui, pour des raisons familiales, personnelles ou par choix de carrière, décident de rester dans la région parisienne pourront bénéficier de mesures d'accompagnement. » (http://www.echecs.asso.fr/Actus/8872/Presentation_projet_Lyon_AGE_2015.pdf), je hurle à la supercherie. Qui sont ces huit salariés du siège ? Céline Lagadic, Joëlle Mourgues, Laëtitia Chollet, Julien Habbouche, Laurent Vérat, Jordi Lopez, Stéphane Reyreau (depuis le dernier Comité Directeur, embauché avec un effet salarial rétroactif d'un mois) et Diego Salazar. Diego Salazar est, par sa fonction, mobile ; Stéphane Reyreau milite pour le déménagement à Lyon et préfère, après avoir écrit ce que j'ai déjà cité quelques lignes plus haut, infliger un déménagement ou une perte d'emploi à des salariés qu'il écrivait vouloir protéger ; Laurent Vérat a démissionné et négocié son départ ; restent cinq salariés de valeur dont personne ne remet en cause les compétences : Céline, Joëlle, Laëtitia, Julien et Jordi. Après nous avoir expliqué que le Comité Directeur veut les protéger car ils sont propriétaires ou locataires à St-Quentin de Yvelines ou dans les environs, ce même Comité Directeur les accuse de « raisons familiales, raisons personnelle voire de choix de carrière » faisant d'eux les victimes de leurs propres choix ! Pire, je lis : « L'équipe fédérale est sensible au devenir de ses salariés mais doit mettre en œuvre les mesures indispensables d'intérêt général pour les 900 clubs et 60 000 licenciés de la Fédération. » Le Comité Directeur oppose donc les droits au travail de 5 salariés compétents à l'intérêt général de 60.000 licenciés. Ce type d'argumentation revient à opposer le mal nécessaire infligé à certains pour le bien – potentiel car non prouvé – d'autres ; c'est opposer les fonctionnaires aux salariés du secteur privé, les urbains aux ruraux et je n'ose d'autres oppositions que la morale et la justice réprouvent ; c'est faire des salariés du siège, des victimes expiatoires qui devraient sans doute remercier leur employeur pour le bien général qu'il va procurer aux échecs français ! Ce sont des méthodes de la pire espèce qui rappellent les heures sombres de notre histoire contemporaine ou plus simplement qui rappelleront des souvenirs à tous ceux d'entre vous qui lisent ces lignes et qui ont des membres de leurs familles, des amis proches, ou lointains, qui ont été « délocalisés » en Europe de l'Est, en Afrique, en Asie du Sud ou du Sud-Est … Projet contre projet … Dans le prolongement de l'AG du 28 mars, les salariés du siège se sont bougés, ont cherché des solutions de proximité. Un projet concurrent, monté avec le concours de la municipalité de Saint-Quentin en Yvelines a été monté autour de 100m² de bureaux pour un coût annuel de 15.000 €, soit 40.000 € de moins que la Commanderie. Il a été refusé aux salariés de présenter ce projet en Comité Directeur, et même d'y assister le 21 juin dernier. Ce refus est certes en cohérence avec les prérogatives présidentielles concernant l'assistance aux réunions du Bureau et du Comité Directeur, mais aussi et surtout en cohérence avec une farouche volonté de « black-out », selon l'expression d'un éminent membre de ce même Comité Directeur. Pour toutes ces raisons, je viendrai à cette AGE que j'affublerais volontiers de AGH, H pour « de la Honte », tant le Comité Directeur prend ses électeurs pour des imbéciles, et je voterai « NON », avec tous les pouvoirs qui m'auront été confiés. Je voterai NON, non pas pour rester à la Commanderie, mais pour que les droits fondamentaux des salariés soient respectés et pour que leur projet soit examiné ; examiné par le Comité Directeur mais aussi par la prochaine AG de mars 2016 car aujourd'hui il n'y a aucune urgence à quitter la Commanderie. Il n'y a pas d'urgence car la convention avec la BNP-Paribas, signé en 2012, court jusqu'à décembre 2016 et parce que le bail avec la CASQY n'expire qu'en juin 2018 |
1 commentaire:
Déménagement hors secteur géographique
Lorsque le déménagement est prévu en dehors du secteur géographique initial, il convient de savoir si le contrat de travail du salarié contient ou non une clause de mobilité.
Avec une clause de mobilité
L'accord du salarié n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise déménage dès lors que son contrat de travail prévoit une clause de mobilité.
Le refus du salarié justifie un licenciement pour motif personnel.
Sans clause de mobilité
Si le contrat de travail ne prévoit aucune clause de mobilité, le salarié ne peut pas être contraint de suivre l'entreprise qui l'emploie : son accord est obligatoire car il s'agit d'une modification de son contrat de travail.
Si le transfert du lieu de travail est la conséquence de difficultés économiques ou d'un accord de mobilité, l'employeur doit proposer la modification du contrat de travail par lettre recommandé avec accusé de réception.
Le salarié dispose alors d'1 mois pour refuser cette modification (15 jours si l'entreprise est en redressement liquidation judiciaire).
En cas de refus, le salarié bénéficie de la procédure de licenciement pour motif économique.
Attention : sans réponse de la part du salarié dans le délai, il est considéré comme ayant accepté la modification.
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