Madame, Monsieur,
Une ordonnance vient d'être rendue par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Nanterre. Elle ordonne la nomination d’un administrateur provisoire. Cela correspond à la décision votée par l'Assemblée Générale.
Par une ordonnance du 15 décembre 2020, soit moins d'une semaine après la fin du mandat statutaire du Comité Directeur fédéral, madame la juge considère en effet recevable ma requête, déposée le 09 décembre 2020.
Quand on lui demande ce que les clubs ont souhaité : la justice leur donne strictement.
C'est la démarche que l'ancien président s'était engagé à faire dès le 05 décembre. Il ne l'a pas faite.
Rappel des faits :
Le 31 octobre 2020, une première assemblée des clubs donne le ton en refusant une première fois la prorogation du mandat du Comité Directeur élu le 10/12/2016.
Tous les moyens fédéraux (et certains prétendument l’être), sont mis en œuvre pour effrayer les clubs, et les pousser à voter la prorogation du mandat du C.D. Au sujet du deuxième vote de l'AG, un certain flou est entretenu : la majorité requise n’est jamais clairement exprimée; aucune garantie de loyauté n’est apportée tant l’équipe fédérale enchaîne approximations et mensonges.
La proposition d'Eloi Relange, d’une administration interne, est rejetée par Bachar Kouatly, selon lui non statutaire. J'ai pourtant moi-même indiqué, lors d'un comité directeur, comment mettre en place légalement cette solution. Maître Joël Gautier est contraint de nous présenter un administrateur judiciaire, afin de mettre un terme aux allégations de Bachar Kouatly, notamment sur le coût d'un administrateur qu'il gonflait artificiellement.
Le scénario de refus par l'A.G. n'est même pas envisagé en détail par le Bureau fédéral, au grand étonnement de plusieurs membres du C.D. Aucune garantie n’est apportée quant à la saisine d’un administrateur en cas de refus de prorogation.
Monsieur Kouatly ayant déjà montré le plus grand mépris pour les assemblées générales, je redoutais qu'il ne passe outre la décision des clubs. Je redoutais également qu'il ne fasse traîner les choses, pour nous mettre une nouvelle fois devant le fait accompli. Devant ces éléments, il m’a semblé nécessaire de prévoir le pire scénario : à savoir une fédération sans pilote après le 09 décembre 2020.
Aussi, tenant compte du travail déjà réalisé, ayant même anticipé l’éventualité d’une absence de compte rendu d’AG du 05 décembre, j’ai constitué un dossier. Prêt le lundi 07 décembre, j’attendrai le 09, espérant que M. Kouatly ou son avocat, se présente au secrétariat de la présidente du tribunal, pour la désignation d’un administrateur ... en vain.
Ma requête fut donc déposée dans la matinée du 09 décembre 2020. De son côté M. Kouatly se jouait de la décision des clubs par un autre chemin judiciaire.
A présent,
Vu la précédente décision de justice prorogeant le mandat du Comité Directeur,
Vu que la source de cette décision est une requête contraire à l’avis des clubs,
Vu que M. Marek, président par intérim de cette décision de prorogation invite à un équilibre dépassant les prérogatives du Comité Directeur,
Vu que la situation de la fédération est telle qu’un nouveau conflit judiciaire lui serait dommageable,
Vu enfin qu’il ne m’appartient pas seul de donner une suite à cette décision de justice,
... je propose d’engager une concertation notamment avec Messieurs Marek, en sa qualité de Président par intérim, Relange et Gautier, en leur qualités de candidats. La position de M. Kouatly, à l’origine de cette situation ubuesque, est hélas connue.
Je reviendrai vers vous rapidement, avec la meilleure solution pour notre association, dans l'intérêt général des clubs, dans le respect de notre démocratie interne,
Amitiés échiquéennes
Stéphane Escafre
ancien président FFE
1 commentaire:
BRAVO
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